Assemblee Departementale du 30 juin 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2017_05_10_9716Politique agricole départementale : critères d'intervention - Délibération
ASE_2017_01_30_9560Prestations diverses relatives à l'accueil durable d'un enfant par un tiers bénévole ou un tiers digne de confiance - Délibération
DC_2017_05_04_9701Programme Alcotra 2014-2020 : PITEM Pace - Délibération
DRH_2017_04_12_9639Divers mouvements de personnel : créations, suppressions, transformations de postes et autres mesures de gestion - Délibération
DRH_2017_04_12_9641Abandon de créance - Délibération
DRH_2017_05_16_9779Mise en œuvre du télétravail au Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence - Délibération
ENV_2017_05_02_9688Actualisation PDIPR 2017 - Délibération
FP_2017_04_21_9657Budget départemental de l'exercice 2016 - Approbation du compte administratif - Délibération
FP_2017_04_21_9658Approbation des comptes de gestion de la Payeuse départementale - Exercice 2016 - Délibération
FP_2017_04_21_9659Budget départemental de l'exercice 2017 - Approbation du budget supplémentaire - Délibération
FP_2017_04_21_9660Affectation du résultat 2016 - Budget principal et budgets annexes - Délibération
FP_2017_05_10_9723Créances éteintes suite à jugements de procédure de rétablissement personnel avec effacement de dette - Délibération
FP_2017_05_10_9724Admissions en non valeur - Délibération
FP_2017_05_17_9791Approbation des autorisations d'engagement et de programme (budget supplémentaire 2017) - Délibération
FP_2017_05_17_9792Approbation des autorisations d'engagement et de programme (compte administratif 2016) - Délibération
FP_2017_05_18_9799Constitution et reprise de provisions comptables - Délibération
M_2017_06_21_9847Menaces sur le Lycée Pierre Gilles De Gennes - Délibération
M_2017_06_26_9848Motion en faveur de l'agriculture - Délibération
MD_2017_05_12_9760Etude d'opportunité et de faisabilité sur l'offre de ressources numériques mutualisée entre les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes - Délibération
SAJ_2017_05_10_9719Marchés publics conclus par le Département - Délibération
SAJ_2017_05_18_9796Commissions spécialisées : modifications - Délibération
SAJ_2017_05_30_9826Adoption du Procès-verbal de la réunion plénière du 17 mars 2017 - Délibération
SIR_2017_01_17_9508Répartition amendes de police 2017 - Délibération
SL_2017_05_18_9794Convention de partenariat avec l'ADIL des Alpes du Sud. - Délibération
SL_2017_05_19_9802Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées - PDALHPD 2017-2022 - Délibération
SMMECC_2017_05_12_9750Rapport d'activité de l'année 2016 des services du Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
TE_2017_04_27_9671Dotation de l'appel à projet Alpes de Haute-Provence - Solidarité sans frontière 2017 - Délibération
TE_2017_06_08_9838Projet de schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public des Alpes de Haute Provence - Délibération